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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'auteur droits annexes droits d'octroi de mer droits d'accise droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'affichage
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