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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) détaxé TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises TTC : prix toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization surtaxe taxes directes locales
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