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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole centre de responsabilité valeurs d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun dénégation de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole coopérative agricole
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