Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.

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