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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commande-cadre (p. commandes-cadre) prix standard des articles en stock courbe des ventes analyse des besoins désassortiment Commission d'ouverture des plis domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes de Monte-Carlo HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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