Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix recouvrement des créances vente au cours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet accroissement des ventes crédit à court terme CFR : cost and freight... named port of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux imputation des paiements droit de recours
Nouveaux mots