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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de sauvegarde commission des clauses abusives attraction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales effet de déclin d'une action commerciale clause pénale clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement déficit de la balance commerciale couverture commerciale
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