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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME taux de rotation des stocks part de marché desservi méthode des sections homogènes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse échantillonnage par la méthode des itinéraires marché des non-consommateurs partiels DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes juge de l'exécution des décisions de justice répartition des lecteurs d'un support
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