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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion garantie des investissements à l'étranger ravitaillement des soutes domiciliation bancaire des importations et des exportations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu échantillonnage par la méthode des itinéraires stabilité des prix désemballage gestionnaire des compétences
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