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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires contrôle du garde-manger contrôleur interne marché en dépenses contrôlées AOC : Appellation d'Origine Contrôlée méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle de tests contrôle d'accès HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthode de contrôle par attributs
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