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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droits d'accise Droit en imsage droit de circulation droits ad valorem droit de priorité droits de douane droit d'appréhension

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