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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote agent exclusif ayant droit (p. ayants droit) droits ad valorem droit d'établissement droit de timbre droit de dénonciation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droit de propriété

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