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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de présentation droit d'établissement DPA : droit de première accession droits spécifiques droits d'accise droit d'option droiture (en) droit commercial droit de mouillage

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