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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification service de l'environnement et de la protection des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social ratio d'évaluation des adresses consommation marchande des ménages reconnaissance des marchandises port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des ventes
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