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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

hiérarchisation des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestionnaire des compétences cession de biens aux créanciers hausse des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification  variable descriptive révision des prix COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  
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