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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinateur, destinatrice service des consommateurs résultats consolidés BOD : Bulletin officiel des douanes fermeture à l'épreuve des enfants déspécialisation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CFR : cost and freight... named port of destination TEE : tableau des échanges économiques coût et fret (port de destination convenu)
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