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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête régime des retours prévision des ventes artificialisation des sols évaluation des tâches méthodes de valorisation des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics TEE : tableau des échanges économiques TEI : tableau des échanges interindustriels taux de couverture des importations
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