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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes programme des supports rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service central des risques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). RGPD : règlement général sur la protection des données AMF : Autorité des Marchés Financiers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises bureau des méthodes soldes intermédiaires de gestion
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