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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial prix de contrat renouvellement automatique d'un contrat résolution d'un contrat contrat de clientèle guichet automatique de banque (GAB) vente par distributeur automatique DAB : distributeur automatique de billets contrat d'option rédaction automatique de chèques
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