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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
bureau d'études INED : Institut National d'Etudes Démographiques analyse des besoins variation des prix promotion des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs service promotion des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission des comptes de la nation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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