Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.

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