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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu budget de promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cours légal d'une monnaie déstockeur étaler des paiements liberté des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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