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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus amortissement des immobilisations incorporelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse dépense des ménages contrôle des prix étude de marché descriptive déspécialisation commission de chef de file
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