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Il n'y a qu'un terme pour 'bill' en Anglais (GB)
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effets privés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCE : société de commerce extérieur liberté de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce acte de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce invisible SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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