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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum dénégation de responsabilité test de reconnaissance
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