Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certification des comptes certification de signature certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat d'utilité certification d'option d'achat
Nouveaux mots