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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques concours entre représentants ou concours de vente amortissement des immobilisations incorporelles promotion des ventes auprès des prescripteurs course en ligne historique des consommations port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UDM : Union Des Marques rendu ex ship... (port de destination convenu)
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