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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée attaché commercial, attachée commerciale clause de pénétration remise de coopération commerciale saturation commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales planification commerciale clause de compétence fonction commerciale
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