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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques plus-value élimination d'un produit ou d'un service vendu CNPF : conseil national du patronat français prime produit en plus lettre de voiture internationale PQN : presse quotidienne nationale ISO : International standardization organization rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires
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