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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France coût et fret (port de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques certificat international d'importation banque centrale nationale société nationale échantillonnage à plusieurs degrés clause de non-rétablissement commission sur le plus fort découvert
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