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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE ratio de rotation des stocks stabilité des prix indépendance des exercices comptables décroissance des prix analyse des écarts DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). balance des transferts code de pratiques loyales état des échéances des créances et des dettes
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