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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire-ducroire COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire du commerce extérieur association européenne pour la numérotation des articles commission consultative des marchés de l'État commission des sondages directive communautaire ou européenne commission de la sécurité des consommateurs
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