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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif contrôle d'accès contrôle à cent pour cent contrôle par échantillonnage prise de contrôle ou de participation contrôle par attributs appellation contrôlée DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle par mesures DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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