Nouveaux mots
convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales preuve commerciale système d'information commerciale convention de l'Union CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales fonction commerciale rentabilité commerciale société commerciale remise de coopération commerciale
Nouveaux mots