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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété intellectuelle droit de l'entreprise droit privé droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information propriété littéraire ou artistique propriété commerciale INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit d'attribution d'actions
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