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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit droit à l'image DTS : droits de tirage spéciaux droit de gage droit d'entrée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droits spécifiques droit de timbre droit de dénonciation

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