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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CCI : chambre de commerce et d'industrie mercuriale commerce en ligne CdCF : conseil du commerce de France écrémer OMC : Organisation Mondiale du Commerce propension marginale à consommer ou à la consommation planification commerciale international commercial terms
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