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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord bilatéral ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord de trafic compensation privée accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord préalable société de compensation compensation écologique compensation monétaire de groupe
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