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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces classement des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise fractionnement de la marchandise marchandise warrantée transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces retour de marchandises marchandise conditionnelle
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