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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des paiements revenu des ménages CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics libération des échanges CFR : cost and freight... named port of destination gestion des ventes étude de marché descriptive DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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