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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée faire-valoir direct loi de Wright loi de l'offre et de la demande loi de Reilly test de la loi normale GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cloisonnement DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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