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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché homogène part de marché d'un produit ou d'un service vendu droits d'accès à un marché marché de duopole marché statique prix du marché américain MATIF : marché à terme international de France étude d'un marché de fournisseurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations étude de marché
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