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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
protection et défense des consommateurs commission de dépouillement des offres rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques théorie des systèmes TOF : tableau des opérations financières trafic de destination salle des ventes origine des marchandises vérité des prix
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