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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CFR : cost and freight... named port of destination OMD : Organisation Mondiale des Douanes modèle et dessin programme des supports Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CJO : correction des jours ouvrables service central des risques dérapage des prix étaler des paiements
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