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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des prix forfaitaires échantillonnage par la méthode des itinéraires hystérésis des frais MONEP : marché des options négociables à Paris blocage des prix commission des marchés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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