Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile assurance de responsabilité assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité
Nouveaux mots