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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désinflation tarif saisonnier modes de diffusion d'une publication espèce tarifaire d'une marchandise port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix tarif CEPME : Crédit d'Equipement des PME amortissement des immobilisations incorporelles diversification des produits désaisonnalisation
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