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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NFC : communication en champ proche position tarifaire communication interpersonnelle FCC : fonds commun de créance communication institutionnelle fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun tarif réajusté CEE : Communauté Economique Européenne demi-tarif
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