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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité d'Amsterdam traitement de texte traite de complaisance FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de demi-gros commerce artisanal école de commerce commerce de détail alimentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce express
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