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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives taux de rotation des stocks coder désaisonnalisation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désapprovisionnement soutien des prix classement des marchandises GPA : gestion partagée des approvisionnements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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