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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements dérive des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises codeur, codeuse courbe des ventes liberté des prix coefficient de capitalisation des bénéfices affichage des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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