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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commande-cadre (p. commandes-cadre) étude de marché descriptive QR Code ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémunération des vendeurs méthode des protocoles théorie des échelles désintermédiation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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