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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause compromissoire clause incitative clause de compétence clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause de juridiction

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