Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.

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